On fait une parenthèse Et on parle moto sport ou « à risque » selon la SAAQ
On a parlé de statistiques, de montants, d’équité et autres pour l’ensemble des motos mais ici j’aimerais parler des motos sports. Comme on le sait, la loi a été changée en 2004 permettant leur mise à l’écart par la SAAQ.
C’est suite au projet de loi 55 par les libéraux que tout a dérapé et que les primes d’Assurance sur les immatriculations des motos sports ont littéralement explosé es.
Dictionnaire larousse Discrimination
On s’arrête et on se pose la question
OK, donc est-ce que le fait de mettre les motos sports à part est un sujet de discrimination. Et là je ne suis pas juriste ou avocat mais je me pose la question suivante pour commencer soit pourquoi juste les motos sports?
À juste titre, on pourrait demander les rapports d’analyse qui démontrent le risque associé aux autres types de catégories de motos, que ce soit custom, naked ou autre et un rapport de comparaison en bonne et due forme devrait être produit pour consultation.
Traçabilité de l’information
OK, là j’avoue que je suis totalement perdu. Suite à une demande afin d’obtenir les rapports de classification d’une moto par rapport à une autre, on m’apprend qu’il n’existe aucune grille, rapport ou quelque information soit peu qui explique telle ou telle décision.
Il est totalement inacceptable de ne pas avoir ce type de documentation produite afin de permettre une juste interprétation du processus par les personnes discriminées et pénalisées par de telles décisions.
Les trois petits singes
Des ingénieurs qui agissent à leur guise
Mais on ne s’arrête pas là
Selon le site de la SAAQ, 11 points servent à identifier une moto dite « à risque ». Ces points sont les suivants:
- carénage profilé pour en améliorer l'aérodynamisme, couvrant les côtés du moteur, avec pare-brise bas
- position de conduite penchée vers l'avant
- guidon court et bas
- repose-pieds placés haut vers l'arrière
- silencieux placés à l'arrière et orientés vers le haut
- 2 freins à disque à l'avant et un frein à disque à l'arrière
- roue arrière entraînée par une chaîne
- rapport poids-puissance supérieur à 0,50 cv/kg
- absence de béquille centrale
- cadre surdimensionné
- siège du passager surélevé
Mais tout le monde oublie ce petit paragraphe:
Les motocyclettes se trouvant dans la catégorie des motos à risque sont celles qui ont été conçues pour la performance et qui sont reconnues comme telles par leurs constructeurs et les spécialistes du domaine (chroniqueurs, auteurs, etc.).
Qui veut dire que si l’ingénieur décide de classifier une moto à risque, il n’a qu’à trouver un seul article ou magazine mentionnant les performances d’une moto pour qu’elle soit classifiée « à risque » et personne ne peut le remettre en doute parce qu’il n’y a aucun cahier de charge qui encadre cette même classification.
Fait à mentionner, le MTQ a été mis au courant de ce fait et est le seul qui peut changer la loi ou demander à la SAAQ de cesser cette pratique. De plus, cette démarche, contrairement aux autres, n’a pas à être faite à la fin d’un triennal mais peut être faite à tout moment.
Pourquoi la sur représentation?
Sur un point, la SAAQ a raison. L’âge a beaucoup a voir dans la quantité d’accidents ainsi les jeunes conducteurs qui sont adeptes de motos sports ont une tendance plus élevée au risque et moins d’expérience.
Cependant, le fait de viser une telle classe pénalise grandement des conducteurs d’expérience qui préfèrent ce style de bolide pour ses nombreuses caractéristiques dont une sécurité accrue reliée au fait que ces motos sont bâties pour la performance.
Alors pourquoi la SAAQ ne facture pas selon l’âge et l’expérience?
Parce qu’elle n’a pas le droit…. La charte des droits et libertés permets pourtant aux compagnies d’assurance de discriminer selon l’âge, le sexe et d’autres points vous me dites…
Mais la SAAQ est d’abord une société d’état et l’État n’a pas le droit de discriminer. Raison pour laquelle le ministère des transport de l’époque a trouvé une façon détourner de discriminer qui est toujours acceptée par les responsables du MTQ en poste aujourd’hui.
Encore une fois, ce n’est pas à la SAAQ de retirer ce projet de loi mais bien une responsabilité du MTQ.